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IDENTIFICATION ET INFORMATIONS LEGALES

Dénomination sociale
HEY TUNISIA TRAVEL SARL
Capital
300 000 Dinars Tunisiens
Matricule fiscal
1513124W/A/M/000
Registre de commerce
B0198902017
Numéro Douane
20991231
Adresse
B4-3, Immeuble Maram Palace (en face de la station 10 Décembre), Menzah 4, 1082, Tunis, Tunisie

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HEYTUNISIA.COM (CGU)

Le site internet www.heytunisia.com est édité et commercialisé par la société HEY TUNISIA TRAVEL SARL, désignée ci-après par « HEY ».

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société HEY en sa qualité d’éditeur, met à la disposition des internautes le site www.heytunisia.com  et les services et données disponibles sur le site, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation dudit site par les internautes.

Toute connexion au site www.heytunisia.com et tout maintien sur le site est subordonnée au respect des présentes CGU. Le non-respect des présentes CGU est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques pour l’internaute, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de HEY.

1. OBJET DES CGU

Par les présentes CGU, HEY informe l’internaute sur la nature du site internet, son objet, et sur ses responsables. L’internaute s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation du site internet HEY.

2. PRESENTATION DU SITE INTERNET heytunisia.com

HEY est un site marchand présentant des offres de produits et services liés aux voyages et aux séjours.

Enfin, HEY permet aux internautes qui le souhaitent et après inscription, de s'informer sur les offres, souscrire un devis et de procéder à la réservation auprès des établissements hôteliers ou de loisis ou compagnies aériennes les plus adaptées à leur besoins, après qu’ils aient sélectionnés leurs critères pertinents.

3. COOKIES

Les internautes sont informés que le site utilise des cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur via le bandeau qui sera visible à chaque nouvelle navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être réduites, notamment en raison d’une navigation moins fluide.

4. COMPTE UTILISATEUR ET DONNEES PERSONNELLES

Les internautes qui s’inscrivent sur le site peuvent être amenés à fournir des données personnelles. Ces données sont utilisées par HEY uniquement à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites. HEY ne procède à aucune commercialisation des données ainsi recueillies.

4.1 Compte utilisateur

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. HEY se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.

L’internaute s’engage à immédiatement informer HEY de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en envoyant un email à l'adresse suivante : contact @ heytunisia.com.

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions en vigueur en Tunisie.

4.2 Données personnelles

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles en Tunisie, le traitement des données recueillies, leur conservation et leur communication respectent les règles en vigueur.

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données.

Pour ce faire l’internaute doit écrire à l’adresse de la société HEY en précisant dans l’objet de sa lettre qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

A défaut, HEY se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande. L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

HEY consent à l’internaute utilisant le site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à la consultation par l’internaute.

La structure générale du site www.heytunisia.com,  ainsi que les textes, codes, bases de données, graphiques, images, sons et  vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de l’éditeur, de ses partenaires, ou encore des internautes ayant apportés leur contribution dans l’espace qui leur est réservé.

Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le site  sans l’autorisation préalable et par écrit de HEY  ou de ses partenaires ou contributeurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi en vigueur en Tunisie.

Toute exploitation, commerciale ou à titre gracieux autrement que dans le cadre des exceptions légales relatives à la propriété intellectuelle est également prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.

Toute extraction non préalablement autorisée d’éléments des bases de données du site HEY entraînera des poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, du droit des bases de données ou encore du droit de la concurrence déloyale.

Le signe HEY  est protégé par le droit des marques. Toute utilisation de ces marques pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur, ou à défaut, un acte de concurrence déloyale.

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site HEY dans un cadre professionnel ou commercial, sont invitées à contacter HEY à l’adresse mentionnée ci-dessus.

6. RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité liée à l’utilisation de la plateforme HEY

L’internaute utilise le site HEY ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. HEY ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.

De manière générale, l’utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de HEY ou de tiers et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

6.2 Responsabilité liée au contenu de la plateforme HEY

Le contenu, les commentaires et contribution des internautes, ou encore les informations trouvées suite au renvoi sur un site tiers via un lien (ou tout autre donnée) proposés par le site HEY n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la seule foi desquels une décision de voyage pourrait être prise par l’internaute.

HEY ne consent aucune garantie à l’internaute quant au contenu du site et ne saurait en aucun cas garantir une quelconque adéquation dudit contenu aux attentes de l’internaute.

Les données intégrées dans ce site sont fournies à titre de pure information. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de HEY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

7. DISPONIBILITE DU SITE

Le site HEY est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, HEY ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son site ou d’un ou de plusieurs services proposés par lui, ou résultant de la présence de virus contaminant les internautes utilisant la plateforme HEY.

8. MODIFICATION DES CGU

HEY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’internaute par modification en ligne.

9. INTERPRETATION ET VALIDITE DES CLAUSES

Les titres des présentes CGU sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour discuter du sens à donner à une clause. Si une clause des présentes CGU venait à être annulée, cela n’emporterait pas l’annulation consécutive de l’ensemble des CGU.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.